Dans le cadre de construction et de rénovation maison, certaines démarches juridiques doivent être respectées avant de s’attaquer aux travaux. Parmi ces processus, vous devez remplir tous les documents juridiques nécessaires pour l’accomplissement du projet. Décrypté dans cet article.
Les documents requis pour un projet de construction
Un certificat d’urbanisme est un document qui doit être obtenu avant d’acheter un terrain. Celui-ci permet d’en savoir plus sur le terrain avant de procéder à l’achat. Si vous n’avez pas de projet foncier précis, vous recevrez une simple attestation d’information qui vous fournira un ensemble de données relatives au terrain qui vous intéresse.
Les documents concernant l’étude du sol
Hormis le certificat d’urbanisme, il faut également obtenir une attestation certifiant que le terrain peut être utilisé pour tous travaux liés à la construction. Il s’agit d’un document qui ne peut être délivré que par un ingénieur géotechnicien agréé et cette étape est obligatoire pour des raisons de sécurité sur le terrain à installer.
Un permis de construction
La demande d’un permis de construire est obligatoire pour toutes les maisons de plus de 40 mètres carrés. Dans certaines villes, ce seuil peut même être abaissé à 20 mètres carrés. Pour vous aider dans cette étape, il est préférable de contacter la mairie pour connaître les mesures d’usage.
Un certificat de conformité maison ou DAACT
Après la demande du permis de construire, si le projet est conforme aux règles d’aménagement du territoire prévues par le plan local d’urbanisme (PLU), les travaux peuvent commencer.
Tout au long de l’opération, il faut s’assurer que le logement est conforme au permis de construire délivré. Une fois les travaux terminé, l’achèvement du chantier doit être signalé à la Mairie par le biais d’un certificat de conformité maison ou Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT), formulaire Cerfa n° 13408*05.
Les documents nécessaires pour les travaux de rénovation bâtiment
A l’instar de la construction maison, les travaux de rénovation obéissent également à certaines règles juridiques et exigent certaines documents avant de pouvoir se réaliser, tels que :
La rénovation d’intérieur
Les petits travaux intérieurs ne nécessitent pas de permis de construire. Une déclaration d’emploi n’est même pas requise si vous ne modifiez pas la zone de résidence. Vous pouvez donc changer les lumières ou changer le fond d’écran à votre discrétion.
Pourtant, si vous envisagez de faire des lourds travaux, comme la démolition des murs, vous devez rédiger une déclaration de travaux. Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de vous adresser à la mairie pour obtenir l’imprimé CERFA.
Sinon, il est aussi possible d’imprimer le formulaire 13404*03 directement chez vous. Une fois le papier rempli, vous devez l’apporter auprès de la mairie. Après cela, vous obtiendrez un récépissé, gage de la régularité de vos travaux.
L’aménagement d’extérieur
En matière de rénovation de maison, tous les travaux s’appliquant à une surface supérieure ou égale à 20 mètres carrés nécessitent un permis de construire. Il en va de même pour les piscines de plus de 100 mètres carrés. Certes, toute modification à l’extérieur de la maison nécessite l’autorisation du conseil.
